Conditions générales de vente
Dernière mise à jour : 14 août 2026
Les présentes Conditions Générales de Vente, ci-après « CGV », régissent les ventes réalisées sur la boutique en ligne exploitée sous la marque COAL’O.
Le vendeur est :
Lucas COTSAS EI
Entrepreneur individuel – Micro-entrepreneur
Nom commercial : DoniLeta
Exploitant la marque COAL’O
180 allée du Puymorens
31330 Merville – France
SIREN : 948 828 975
SIRET : 948 828 975 00011
RCS : 948 828 975 R.C.S. Toulouse
E-mail : coalocontact@gmail.com
Téléphone : +33643337882
Ci-après désigné « COAL’O » ou « le Vendeur ».
1. Objet
Les présentes CGV définissent les droits et obligations du Vendeur et de tout consommateur passant commande sur la boutique COAL’O.
Toute commande implique l’acceptation des présentes CGV.
2. Produits
Les caractéristiques essentielles des produits sont indiquées sur leurs fiches produits.
COAL’O apporte le plus grand soin aux descriptions, photographies et informations présentées sur le site.
Les photographies sont toutefois présentées à titre illustratif. De légères différences n’affectant pas les caractéristiques essentielles ou l’utilisation du produit peuvent exister.
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
3. Prix
Les prix applicables sont ceux affichés au moment de la commande.
Le Vendeur bénéficiant de la franchise en base de TVA :
TVA non applicable – article 293 B du Code général des impôts.
Les frais de livraison sont indiqués avant validation définitive de la commande.
Pour certaines destinations, notamment les départements et territoires d’outre-mer ou les destinations soumises à des règles fiscales ou douanières particulières, des taxes, droits ou frais peuvent être réclamés au destinataire.
Lorsque ces frais ne sont pas collectés lors de la commande, ils restent à la charge du Client.
4. Commande
Le Client sélectionne les produits qu’il souhaite acheter et les ajoute à son panier.
Avant le paiement, il peut vérifier le contenu de sa commande, son montant et ses informations de livraison.
Le Client est responsable de l’exactitude des informations communiquées.
La validation définitive de la commande implique une obligation de paiement.
Une confirmation de commande est envoyée par voie électronique.
Le Vendeur peut refuser ou annuler une commande notamment en cas de problème de paiement, suspicion de fraude, indisponibilité d’un produit ou erreur manifeste de prix.
5. Paiement
Les moyens de paiement acceptés sont ceux proposés au moment de la commande sur la boutique Shopify.
Ils peuvent notamment comprendre les cartes bancaires et autres solutions activées via Shopify.
Le paiement est exigible au moment de la commande.
Les transactions sont traitées via les prestataires de paiement sécurisés disponibles sur Shopify.
6. Préparation des commandes
Les commandes sont généralement traitées et expédiées sous 24 heures ouvrées, hors week-ends et jours fériés.
Ce délai correspond à la préparation et à la remise du colis au transporteur, et non au délai total de livraison.
7. Livraison
COAL’O livre :
- en France métropolitaine ;
- dans les DOM desservis ;
- dans les pays européens proposés lors du paiement.
Les transporteurs proposés peuvent notamment être :
Colissimo, Chronopost et Mondial Relay.
Les modes disponibles, tarifs et délais estimés sont indiqués au moment de la commande.
Le Client doit fournir une adresse exacte et complète.
Lorsqu’une date ou un délai précis est annoncé lors de la commande, celui-ci constitue l’engagement de livraison applicable. À défaut d’indication, le droit français prévoit une livraison au plus tard dans les 30 jours suivant la commande.
8. Réception
À réception, le Client est invité à vérifier l’état du colis et du produit.
En cas de produit endommagé, incomplet, incorrect ou présentant une anomalie, il doit contacter :
en indiquant son numéro de commande et, si utile, en joignant des photographies ou vidéos.
9. Droit légal de rétractation
Le Client consommateur bénéficie d’un délai légal de 14 jours à compter de la réception du produit pour informer COAL’O de sa volonté de se rétracter, sans avoir à justifier sa décision. Le professionnel peut proposer un délai commercial plus long, ce que fait COAL’O avec son offre de 30 jours.
La demande peut être adressée à :
Le simple refus du colis ou son retour sans déclaration préalable de rétractation ne suffit pas à exercer ce droit.
Le Client dispose ensuite du délai légal pour retourner les produits.
Sauf en cas de produit défectueux, non conforme ou d’erreur imputable au Vendeur, les frais directs de retour restent à la charge du Client.
Lorsque le droit légal de rétractation est valablement exercé, COAL’O rembourse les sommes dues conformément à la réglementation applicable, y compris les frais de livraison standard lorsque la loi l’impose.
10. Produits scellés
Certains filtres et cartouches filtrantes COAL’O sont fournis dans un emballage scellé.
Lorsqu’un produit relève de l’exception légale concernant les biens descellés ne pouvant être retournés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé, le droit légal de rétractation peut ne plus être applicable après ouverture.
Cette disposition est distincte de l’offre commerciale « 30 jours satisfait ou remboursé », qui autorise volontairement l’essai d’un filtre dans les conditions prévues ci-dessous.
11. Offre commerciale « 30 jours satisfait ou remboursé »
COAL’O propose gratuitement une offre commerciale « 30 jours satisfait ou remboursé » permettant au Client de tester son produit.
Cette offre est valable pendant 30 jours à compter de la réception de la commande.
Le Client peut donc ouvrir, installer et utiliser le produit avant de décider s’il souhaite le conserver.
Conditions
Pour bénéficier de l’offre :
- un maximum de un filtre ou une cartouche filtrante peut être ouvert, installé et utilisé ;
- tous les filtres ou cartouches supplémentaires doivent rester non ouverts, non utilisés et scellés ;
- le produit principal doit être retourné complet ;
- tous les accessoires fournis doivent être retournés ;
- le produit ne doit pas être endommagé ;
- aucune casse, fissure ou détérioration liée à un choc, une chute ou une mauvaise utilisation ne doit être présente ;
- le produit doit avoir été utilisé conformément à sa destination et aux instructions fournies.
Une usure normale liée à un essai raisonnable n’entraîne pas, à elle seule, la perte du bénéfice de l’offre.
Avant retour, le produit doit être vidé de toute eau résiduelle et rendu dans un état raisonnablement propre.
La garantie commerciale doit préciser clairement son contenu, sa durée, ses modalités, son étendue territoriale et les coordonnées du garant.
12. Demande dans le cadre des 30 jours
Le Client doit contacter :
dans les 30 jours suivant la réception.
Il doit communiquer :
- son nom ;
- son numéro de commande ;
- le produit concerné.
Les instructions de retour lui seront ensuite communiquées.
13. Frais de retour – offre 30 jours
Les frais directs de retour dans le cadre de l’offre « 30 jours satisfait ou remboursé » sont à la charge du Client.
Il est recommandé d’utiliser un mode d’expédition avec suivi.
14. Remboursement – offre 30 jours
Lorsque les conditions de l’offre sont respectées, COAL’O rembourse le prix payé pour le produit concerné.
Pour une demande relevant encore du délai légal de rétractation de 14 jours, les règles légales de remboursement continuent de s’appliquer.
Pour une demande formulée après ce délai légal mais avant expiration du délai commercial de 30 jours, les frais de livraison initiaux ne sont pas remboursés dans le cadre de l’offre commerciale.
Le remboursement est effectué après réception et contrôle du produit retourné, via le moyen de paiement utilisé lors de la commande sauf accord contraire.
15. Garanties légales
Garantie légale de conformité
Le consommateur dispose d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas de défaut.
La garantie donne notamment droit à la réparation ou au remplacement du bien dans les conditions prévues par le Code de la consommation.
Lorsque le produit est réparé dans le cadre de cette garantie, la garantie initiale est prolongée de six mois.
Lorsque le Client demande une réparation mais que le Vendeur impose le remplacement, la garantie est renouvelée pendant deux ans à compter du remplacement.
Le consommateur peut, dans les cas prévus par la loi, obtenir une réduction du prix ou la résolution du contrat.
Ces règles découlent du modèle réglementaire obligatoire prévu pour les CGV de vente de biens.
Garantie contre les vices cachés
Le consommateur bénéficie également de la garantie prévue aux articles 1641 à 1649 du Code civil.
Il dispose de deux ans à compter de la découverte du vice pour agir dans les conditions prévues par la loi.
16. Mauvaise utilisation
COAL’O ne peut être tenu responsable des dommages résultant notamment :
- d’une mauvaise installation ;
- d’une utilisation contraire aux instructions ;
- d’une modification non autorisée ;
- d’un choc ou d’une chute ;
- ou d’une utilisation contraire à la destination normale du produit.
Cette disposition n’affecte pas les garanties légales.
17. Annulation avant expédition
Le Client peut demander l’annulation d’une commande non encore expédiée en contactant rapidement :
COAL’O fera son possible pour interrompre sa préparation.
Si le colis a déjà été remis au transporteur, l’annulation immédiate n’est plus garantie.
18. Colis non récupéré ou adresse incorrecte
Lorsqu’un colis est retourné en raison d’une adresse incorrecte ou incomplète fournie par le Client, ou parce qu’il n’a pas été récupéré dans les délais du transporteur, les frais d’une nouvelle expédition peuvent être mis à la charge du Client.
Cette disposition ne prive pas le consommateur d’un droit de rétractation valablement exercé.
19. Données personnelles
Les données nécessaires au traitement des commandes peuvent être utilisées pour la gestion des commandes, paiements, livraisons, SAV et retours.
Les informations détaillées figurent dans la Politique de confidentialité du site.
20. Propriété intellectuelle
La marque COAL’O, les textes, photographies, vidéos, logos, graphismes et autres éléments du site sont protégés lorsqu’ils sont susceptibles de bénéficier de droits de propriété intellectuelle.
Toute reproduction non autorisée est interdite.
21. Réclamations
Pour toute réclamation :
Lucas COTSAS EI – DoniLeta
Marque COAL’O
180 allée du Puymorens
31330 Merville
France
coalocontact@gmail.com
22. Droit applicable
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
Le consommateur conserve les protections impératives résultant de la réglementation qui lui est applicable.
Formulaire type de rétractation
À adresser à :
Lucas COTSAS EI – DoniLeta / COAL’O
180 allée du Puymorens
31330 Merville
France
coalocontact@gmail.com
Je vous notifie par la présente ma rétractation concernant la vente du bien suivant :
Produit : ................................................
Numéro de commande : ................................
Commandé le / reçu le : ..............................
Nom : .....................................................
Adresse : .................................................
Date : .....................................................
Signature, uniquement en cas d’envoi papier : .........................