Conditions d’utilisation

Dernière mise à jour : 14 août 2026

Les présentes Conditions de service définissent les règles d’accès et d’utilisation de la boutique en ligne exploitée sous la marque COAL’O.

Le site est exploité par :

Lucas COTSAS EI
Entrepreneur individuel – Micro-entrepreneur
Nom commercial : DoniLeta
Exploitant la marque COAL’O

180 allée du Puymorens
31330 Merville
France

SIREN : 948 828 975
SIRET : 948 828 975 00011
RCS : 948 828 975 R.C.S. Toulouse

E-mail : coalocontact@gmail.com

Ci-après désigné « COAL’O ».

1. Acceptation des conditions

En accédant au site COAL’O et en l’utilisant, l’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions de service.

Toute commande passée sur la boutique est également soumise aux Conditions Générales de Vente (CGV) disponibles sur le site.

En cas de contradiction concernant une commande, les dispositions des CGV applicables à la vente prévalent.

2. Accès au site

COAL’O s’efforce d’assurer l’accès au site dans de bonnes conditions.

Toutefois, le site peut être temporairement indisponible notamment en raison :

  • d’une opération de maintenance ;

  • d’une mise à jour ;

  • d’un problème technique ;

  • d’un incident affectant Shopify ou un prestataire tiers ;

  • ou d’un événement indépendant de la volonté de COAL’O.

COAL’O ne garantit pas un accès permanent et ininterrompu au site.

3. Utilisation du site

L’utilisateur s’engage à utiliser le site de manière licite et conformément à sa destination.

Il est notamment interdit :

  • d’utiliser le site à des fins frauduleuses ou illicites ;

  • de tenter d’accéder sans autorisation aux systèmes ou données du site ;

  • de perturber ou tenter de perturber le fonctionnement du site ;

  • d’introduire volontairement des programmes malveillants, virus ou contenus susceptibles d’endommager le site ;

  • d’utiliser les contenus du site d’une manière portant atteinte aux droits de COAL’O ou de tiers.

4. Informations présentées sur le site

COAL’O s’efforce de fournir des informations exactes, compréhensibles et actualisées concernant ses produits et services.

Des erreurs matérielles ou typographiques peuvent néanmoins survenir.

Lorsqu’une erreur manifeste concernant notamment le prix, la description ou la disponibilité d’un produit est identifiée, COAL’O peut la corriger.

Les conditions applicables aux commandes, prix et produits sont précisées dans les Conditions Générales de Vente.

5. Produits et disponibilité

La présentation d’un produit sur le site ne garantit pas sa disponibilité permanente.

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

Les règles applicables en cas d’indisponibilité d’un produit après commande sont précisées dans les CGV.

6. Compte client

Lorsque la boutique permet la création ou l’utilisation d’un compte client, l’utilisateur est responsable de l’exactitude des informations qu’il communique.

Il est également responsable de la confidentialité de ses moyens d’accès lorsqu’un système de connexion est utilisé.

L’utilisateur doit informer COAL’O lorsqu’il suspecte une utilisation non autorisée de son compte.

COAL’O peut suspendre l’accès à un compte en cas d’utilisation frauduleuse, abusive ou contraire aux présentes Conditions de service.

7. Propriété intellectuelle

Sauf mention contraire, les contenus présents sur le site, notamment :

  • la marque et l’identité visuelle COAL’O ;

  • les logos ;

  • photographies ;

  • vidéos ;

  • textes ;

  • graphismes ;

  • illustrations ;

  • éléments de présentation ;

sont protégés lorsqu’ils peuvent bénéficier des dispositions relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, diffusion ou exploitation non autorisée est interdite, sauf dans les cas prévus par la loi.

L’accès au site ne confère à l’utilisateur aucun droit de propriété sur ces contenus.

8. Avis et contenus transmis par les utilisateurs

Lorsque le site permet de publier un avis, commentaire ou autre contenu, l’utilisateur s’engage à ne pas publier de contenu :

  • illicite ;

  • injurieux ou diffamatoire ;

  • frauduleux ;

  • portant atteinte aux droits d’un tiers ;

  • ou sans rapport avec le produit ou service concerné.

COAL’O peut modérer ou supprimer les contenus manifestement illicites ou ne respectant pas les règles applicables au service concerné.

9. Liens et services tiers

Le site COAL’O peut utiliser ou contenir des services fournis par des tiers, notamment Shopify, des prestataires de paiement, des transporteurs ou d’autres services nécessaires au fonctionnement de la boutique.

Certains liens peuvent également rediriger l’utilisateur vers des sites exploités par des tiers.

COAL’O n’exerce pas de contrôle général sur les sites externes et ne peut être tenu responsable de leur contenu ou de leur fonctionnement, sous réserve des responsabilités qui lui incombent légalement.

10. Paiements

Les paiements réalisés sur la boutique sont traités au moyen des solutions de paiement disponibles via Shopify et, le cas échéant, leurs prestataires partenaires.

Les modalités applicables au paiement d’une commande sont précisées dans les Conditions Générales de Vente.

11. Données personnelles

L’utilisation de la boutique peut conduire à la collecte et au traitement de données personnelles, notamment dans le cadre :

  • d’une commande ;

  • d’une livraison ;

  • d’une demande de contact ;

  • de la gestion du service après-vente ;

  • ou de l’utilisation du compte client.

Les modalités de traitement de ces informations sont détaillées dans la Politique de confidentialité du site.

12. Cookies

Le site peut utiliser des cookies et technologies similaires nécessaires à son fonctionnement.

Lorsque la réglementation exige le consentement de l’utilisateur pour certains traceurs, celui-ci est recueilli avant leur utilisation.

L’utilisateur peut gérer ses choix via les outils de gestion des cookies disponibles sur le site.

13. Limitation de responsabilité

COAL’O ne saurait être tenu responsable des dommages résultant directement :

  • d’une utilisation du site contraire aux présentes Conditions de service ;

  • d’une utilisation frauduleuse du site ;

  • ou d’un événement extérieur échappant raisonnablement à son contrôle.

Aucune disposition des présentes Conditions de service ne peut avoir pour effet d’exclure ou de limiter une responsabilité ou un droit du consommateur lorsque la loi interdit une telle limitation.

14. Modification des Conditions de service

COAL’O peut mettre à jour les présentes Conditions de service notamment afin de tenir compte :

  • d’une évolution du site ;

  • de nouveaux services ;

  • d’une évolution technique ;

  • ou d’une modification de la réglementation applicable.

La version applicable est celle publiée sur le site au moment de sa consultation.

Les modifications des présentes Conditions de service ne modifient pas rétroactivement les conditions contractuelles applicables à une commande déjà conclue.

15. Droit applicable

Les présentes Conditions de service sont soumises au droit français.

Lorsque l’utilisateur est un consommateur résidant dans un autre pays de l’Union européenne, il conserve le bénéfice des dispositions impératives de protection du consommateur qui lui sont applicables.

16. Documents applicables

L’utilisation de la boutique COAL’O peut également être régie par les documents suivants accessibles sur le site :

  • Conditions Générales de Vente

  • Politique de remboursement et de retour

  • Politique d’expédition

  • Politique de confidentialité

  • Mentions légales

17. Contact

Pour toute question concernant l’utilisation du site :

Lucas COTSAS EI – DoniLeta
Exploitant la marque COAL’O

180 allée du Puymorens
31330 Merville
France

E-mail : coalocontact@gmail.com